Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E-REPORTING
Crédit Agricole Indosuez (S.A à Directoire et à Conseil de Surveillance)

Numéro de dépôt :
3123092
Date de dépôt :
27/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2011
E-REPORTING de Crédit Agricole Indosuez (S.A à Directoire et à Conseil de Surveillance

Présentation de la marque E-REPORTING

Déposée le 27 septembre 2001 par la société Crédit Agricole Indosuez (S.A à Directoire et à Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-REPORTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-44 du 2 novembre 2001.

Le déposant est la société Crédit Agricole Indosuez (S.A à Directoire et à Conseil de Surveillance domicilié(e) 9, Quai du Président Paul Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 187 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine DEPOILLY Crédit Agricole Indosuez Département de la Clientèle DCEB/Marketing & Animation Commerciale - France.

La marque E-REPORTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-REPORTING est expirée depuis le 27 septembre 2011.

Crédit Agricole Indosuez (S.A à Directoire et à Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : e-TR@NSACTIONNEL


Crédit Agricole Indosuez (S.A à Directoire et à Conseil de Surveillance) - 9, Quai du Président Paul Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex - France - SIREN 304187701


Catherine DEPOILLY Crédit Agricole Indosuez Département de la Clientèle DCEB/Marketing & Animation Commerciale - France


Inscription le 4 avril 2006 - Changement de dénomination n°431451 - Publication au BOPI 2006-04-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-06

Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44

Traitement par accès sécurisé (certificats électroniques) , des échanges d'informations et des transactions sur Internet, concernant les affaires financières et monétaires avec notamment la consultation et le téléchargement des données. Communication par terminaux d'ordinateurs pour le traitement sécurisé sur Internet des transactions financières et commerciales (consultation des relevés de comptes, transferts de fonds en France et à l'étranger, alertes, communication d'informations en temps réel)

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.